Les actes de téléconsultation peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie dans le cas où vous souhaiteriez être remboursé. Vous pouvez en profiter dès lors que l’expert en santé vous le propose et que vous y consentez. Dans cet article, nous vous dirons tout ce qu’il y a à savoir sur la prise en charge des consultations en ligne confirmée. Il est question ici de définir cette notion afin de mieux la comprendre.
Plan de l'article
La téléconsultation : de quoi s’agit-il ?
La téléconsultation comme son nom l’indique désigne une consultation effectuée à distance entre un patient et son médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale). Le patient pouvant être suivi ou non, à cette occasion, par un spécialiste médical (Exemple : médecin, infirmier, pharmacien…). En d’autres termes, téléconsulter signifie consulter un médecin à distance.
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Le déploiement de la téléconsultation constitue un enjeu de taille notamment pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès au soin pour tous les assurés, et ce, sur toute l’étendue du territoire français.
En ce qui concerne les conditions de réalisation et de prise en charge, elles sont définies par la convention médicale entre le corps médical et l’Assurance Maladie. La téléconsultation est donc une voie pour rendre plus facile l’accès des citoyens aux soins sur tout le territoire, au niveau des zones où les experts de santé sont insuffisants.
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Par exemple, suggérée par votre médecin traitant, la téléconsultation vous permet d’obtenir un rendez-vous et une couverture plus rapide quand les circonstances l’exigent ou bien de prendre un rendez-vous dans un délai conforme chez un médecin spécialiste. La téléconsultation se fait en Visio transmission, avec son et visio par webcam, en direct avec un médecin ou accompagné par un expert de santé.
Les conditions de prise en charge
Le respect scrupuleux d’un certain nombre de conditions est essentiel en vue de bénéficier du remboursement de la téléconsultation.
Le respect du parcours de soins
La téléconsultation doit se conformer au parcours de soins coordonné. Ce qui suppose que vous ayez été initialement orienté par votre médecin traitant vers un médecin téléconsultant. La téléconsultation avec un médecin spécialiste devra donc se faire après recommandation par un médecin (le plus souvent votre médecin spécialiste).
Si c’est votre médecin traitant qui est aussi votre médecin consultant, alors il vous proposera directement une téléconsultation au moment de la prise de rendez-vous.
Il existe néanmoins des exceptions à cette norme. Effectivement, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas requis pour les situations suivantes :
- Pour l’accès aux professionnels en accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatre ou encore neuropsychiatre et pédiatrie) ;
- Pour les patients mineurs qui ont moins de 16 ans ;
- Pour une situation d’urgence ;
- Pour les patients n’ayant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant en question n’est pas disponible dans un délai en adéquation avec leur état de santé ;
- Pour les prisonniers ;
- Pour les individus vivant en institut pour personnes âgées dépendantes ou en établissement accompagnant ou accueillant des personnes adultes victimes d’un handicap, généralement éloignées de leur domicile initial.
La téléconsultation doit se faire à proximité.
L’utilisation de la téléconsultation répond à une logique territoriale. Le médecin avec qui vous faites une téléconsultation doit nécessairement résider à proximité de votre maison. Cette proximité permettra ainsi à ce dernier de suivre votre état de santé régulièrement et de planifier une consultation physique si au terme de la téléconsultation, cela s’avère être une nécessité.
Il existe tout de même des exceptions à cette norme et donc, la condition de proximité n’est pas une obligation dans les situations suivantes :
Pour une téléconsultation avec un médecin généraliste : dans le cas où vous n’auriez pas de médecin traitant, et si vous vivez dans une zone où l’offre de soins est très faible et qu’il n’y a pas la présence d’organisation territoriale coordonnée au sein de votre ville ou quartier ;
Dans le cadre d’une téléconsultation avec un médecin spécialiste : si vous résidez dans un endroit où les offres de soins sont faibles et qu’il n’y a pas d’organisation territoriale coordonnée sur votre ville ou quartier.
La téléconsultation doit se faire en alternance avec les consultations en présentiel
Dans le but d’assurer la sécurité et la meilleure qualité des soins, votre suivi quotidien doit se faire par une alternance de la consultation physique et la téléconsultation.
Payer et se faire rembourser pour une téléconsultation
Les soins prescrits après une téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.
Les tarifs et le montant de remboursement
Sous réserve de se soumettre aux conditions de prise en charge d’une téléconsultation citées précédemment, la téléconsultation est assurée à l’image d’une consultation en présentiel et en fonction de votre situation personnelle.
Dans le cas général, une prise en charge à un taux de 70%, ou pour certaines situations à 100 %, par exemple si la téléconsultation est relative à une affection à long terme, une maternité… Veuillez consulter la liste des exonérations les plus fréquentes du ticket modérateur afin d’obtenir plus d’informations à ce propos.
De la même manière que pour une séance de consultation en présentiel, un médecin téléconsultant en domaine à honoraires libres (secteur 2) peut se permettre d’appliquer un dépassement. À l’instar de toute consultation, le tiers ayant est appliqué, dans sa globalité pour :
- Les patients en affection de longue durée,
- Les femmes enceintes,
- Les patients qui bénéficient de la Complémentaire santé solidaire.
En ce qui concerne les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire. De façon dérogatoire, les actes de téléconsultation sont actuellement couverts à 100 %, et ce, jusqu’au 31 juillet 2022.
Le règlement d’une téléconsultation
Les modes de paiement sont les mêmes que pour une consultation normale. Ainsi, en dehors d’un logiciel du tiers payant intégral, c’est le médecin téléconsultant qui vous expliquera les modalités de paiement de sa téléconsultation : paiement par carte bancaire, en ligne, virement bancaire, par chèque, ou autres.
Vous pourrez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé intitulé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable au niveau de votre compte Ameli.
