En cas d’arrêt de travail ou de maladie d’un de ses employés, l’entreprise peut envisager un contrôle médical devant permettre de vérifier de l’état de santé de ce dernier pour justifier son absence. Ce contrôle est en effet assujetti à un certain nombre de principes. Cet examen est également soumis à des sanctions si le certificat médical fourni par l’employé ne jouit pas d’un bien-fondé qui convainc.
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Contrôle médical, quels en sont les principes ?
Un employé en arrêt de travail peut faire l’objet d’un contrôle médical qui doit prouver, ou non, son incapacité à remplir ses charges. A un pareil cas, la Sécurité sociale ou l’employé lui-même peut diligenter une visite médicale chez le domicile de la personne responsable. Souvent, l’employé n’est pas informé de cette éventuelle visite. Puisqu’il s’agit de vérifier qu’il a réellement une santé précaire de sorte qu’il ne peut venir travailler, tout se fait alors de façon inopinée. Ce contrôle peut d’ailleurs avoir lieu les dimanches ou bien les jours fériés.
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Que ce soit un médecin-traitant ou un médecin-contrôleur qui réalise le Control Médical, le principe est voir si la personne indisponible respecte, comme il se doit, les heures d’interdiction de sortie de son domicile, si la fragilité de son état de santé est attestée ainsi que la durée de sa maladie. Si la cessation du travail n’est pas solidement justifiée, cela entraîne de facto des sanctions à l’encontre de l’employé.
Les sanctions
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Le contrôle d’arrêt de travail ou de maladie, s’il n’est pas amplement justifié, débouche sur un certain nombre de types de sanctions. D’importantes conséquences pécuniaires sont d’ailleurs prévues à cet effet. L’employé peut ainsi voir ses indemnités journalières lui être coupées, de manière partielle ou totalement, par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Au besoin, cette entité peut le convoquer dans le cadre d’une contre-visite médicale. Au cas où les raisons de son absence ne seraient pas convaincantes, le médecin-contrôleur en informera sans délai le médecin-traitant. Dans ce cas de figure, la CPAM sera dans l’obligation de faire reprendre service à l’employé, à une date ultérieure.
Aussi est-il que l’employeur sera tenu au fait et, en qui le concerne, il pourra suspendre les indemnités complémentaires ou même refuser de verser un complément de salaire à son employé. Ainsi, même pour quitter sa région ou partir à l’étranger, sous prétexte qu’il doit se soigner, l’employé devra d’abord recevoir l’autorisation de la caisse maladie. Si les justificatifs présentés sont irrecevables, la CPAM peut lui contraindre à ne pas partir. Le licenciement reste tout même la sanction la plus lourde en cas d’arrêt de travail non justifié. L’entreprise peut à tout moment vous remercier.
Les différents types de contrôles médicaux
Les employeurs peuvent se doter de plusieurs outils pour effectuer le contrôle médical de leurs salariés. Il peut s’agir d’un contrôle à distance, par appel téléphonique ou par e-mail, où un correspondant en entreprise interroge l’employé sur son état de santé. Dans ce cas-ci, vous devez faire preuve de prudence et de modération. Le deuxième moyen consiste en la contre-visite médicale mandatée par l’employeur auprès d’une entreprise privée chargée des contrôles indiqués. Le médecin agréé vérifie les justificatifs présentés ainsi que la gravité réelle des symptômes présentés. Ce type de mesure doit être utilisé avec parcimonie et objectivité car il peut susciter une certaine méfiance chez certains travailleurs qui y voient une atteinte au secret professionnel.
Le troisième mode opératoire serait celui du « coup-de-filet » lorsqu’un employé donne une information ou lorsque différents arrêts sont signés par le même médecin, il peut être décidé d’effectuer des contrôles médicaux sur l’ensemble du personnel. À cet égard, vous devez faire preuve de prudence et de modération car ces mesures peuvent créer un climat pesant au sein de l’entreprise.
Comment se préparer à un contrôle médical ?
Il faut se préparer correctement avant un contrôle médical afin d’éviter tout malentendu et garantir le respect des droits de chacun. Tout d’abord, il faut les justificatifs nécessaires : attestations médicales, ordonnances, résultats d’examens… Cela permettra non seulement de faciliter le travail du médecin agréé, mais surtout d’éviter toute suspicion ou malentendu. Une collaboration franche et loyale entre employeur, salariés et médecin agréé permettra un respect optimal des obligations légales tout en préservant les droits fondamentaux de chaque partie.
