Le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire est venue remplacer les dispositifs CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Mais comment fonctionne ce dispositif d’aide à la prise en charge des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide qui vous permet d’avoir accès à des soins de santé selon votre situation et vos ressources. D’une part, elle vous donne la possibilité d’accéder à une complémentaire santé même sans réelle apport financier.
Ensuite, elle permet aux ménages qui y ont accès de bénéficier d’une prise en charge partielle ou complète de leurs frais de santé par l’assurance maladie. Cela dépend de votre activité professionnelle et de la stabilité de votre résidence en France. Afin d’en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie.
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Les personnes pouvant demander à bénéficier d’une complémentaire santé solidaire
Le dispositif de complémentaire santé solidaire est bénéfique pour chaque membre de la maison. Les bénéficiaires sont l’assuré, son conjoint, son/sa concubin(e) ou son partenaire pacs et toutes les personnes de moins de 25 ans sous sa charge. Il en ressort qu’on ne peut envoyer qu’une seule demande par foyer.
Cependant, certaines personnes peuvent faire une demande individuelle pour la complémentaire santé solidaire. Il s’agit entre autres des mineurs de plus ou moins 16 ans n’ayant pas de familles ou bénéficiant de la protection de la jeunesse. On distingue également les jeunes d’un âge compris entre 18 et 25 ans étant déjà parents ou ne vivants plus avec les leurs.
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Les étudiants isolés dont le revenu est inférieur à la CSS ou ayant droit à des aides universitaires le peuvent aussi. Les conjoints qui ne sont plus ensemble aussi en ont également la possibilité.
Le coût de la complémentaire santé solidaire
Le coût de la complémentaire santé solidaire est fonction de vos ressources financières. Elle est gratuite si votre revenu est inférieur à 752 euros le mois. Si votre revenu va jusqu’à 1016 euros, vous payerez une somme assez forfaitaire. Elle ne vous coûte presque rien, le montant varie selon l’âge mais il est de moins d’un euro par personne par jour.
La demande de complémentaire santé solidaire
Pour effectuer la demande de complémentaire santé solidaire, vous avez le choix entre l’option en ligne et l’option sur papier. Pour le faire en ligne, vous pouvez le faire depuis votre compte. Par contre, l’option sur papier se fait par le biais du formulaire et des justificatifs à déposer à la caisse d’assurance maladie.
Après la réception de votre dossier, un délai de 2 mois est requis pour l’étude de la demande et la réception de la décision. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre attestation de droits sur votre compte ou en format papier à votre adresse postale. Une mise à jour de votre carte vitale est alors nécessaire.
Vous bénéficierez de votre complémentaire santé solidaire pendant un délai de 12 mois.
