Tout résident français peut profiter de la sécurité sociale. Cette dernière met à leur disposition une assurance maladie qui assure en partie le remboursement des soins médicaux dont ils profitent. Néanmoins, avant un certain âge, il n’est pas possible pour un enfant d’être directement couvert par une assurance. Est-ce donc possible pour lui de rester dans le régime d’assurance maladie des parents ? Voici ce que vous devez savoir à ce propos.
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Assurance maladie des parents : une possibilité de rattachement avant 16 ans
La Sécurité sociale permet de couvrir tous les résidents français, quel que soit leur âge. Dès lors, même les enfants peuvent profiter d’une telle couverture. Pour autant, ils ne peuvent pas directement profiter des remboursements puisqu’il n’est pas possible pour ceux-ci de disposer d’un compte bancaire avant l’âge de 16 ans.
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Avant donc cet âge, les enfants sont rattachés au régime d’assurance maladie des parents en tant qu’ayants droit. Ici, l’enfant peut être rattaché à un seul parent ou les deux. Néanmoins, la personne à qui il est rattaché doit faire la demande en amont auprès de son organisme d’assurance maladie.
En remplissant le cerfa n° 14445, vous devez également fournir une copie du livret de famille. Toutefois, l’acte de naissance de l’enfant sera également valable. À partir de cet instant, les soins médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du parent auquel l’enfant est rattaché.
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Quelle possibilité après 16 ans, mais avant 18 ans ?
Si l’enfant n’a autre choix que de rester dans le régime d’assurance maladie des parents avant ses 16 ans, les modalités varient quand il passe cet âge. Entre 16 et 18 ans, l’enfant a deux possibilités.
Dans le premier cas, il peut continuer de rester dans le régime d’assurance maladie des parents, même s’il passe ses 16 ans. La loi l’autorise à prendre le statut d’un ayant droit autonome. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation.
Si vous êtes un étudiant dans un établissement de l’enseignement supérieur, vous serez automatiquement rattaché à une caisse d’assurance maladie. C’est une loi en vigueur depuis la rentrée 2019. Il faudra alors payer en plus de vos frais d’inscription, un montant de 92 euros. Néanmoins, vous en êtes exonéré lorsque vous êtes boursier ou étudiant étranger avec le statut de réfugié.
Être rattaché à l’assurance maladie des parents : une possibilité à 18 ans ?
Lorsque l’enfant passe l’âge de la majorité, les dispositions légales en vigueur l’obligent à s’assurer à titre individuel. C’est le cas depuis 2016 avec la Puma (Protection universelle maladie). Dans ce cas, vous avez besoin d’une copie de la carte d’identité ou de tout autre document d’identification valide.
La copie de l’acte de naissance doit être fournie en plus des justificatifs de travail et de domicile. La demande doit être effectuée à la CPAM qui assurera les remboursements de vos soins médicaux sur votre propre compte bancaire.
Peut-on être couvert par l’assurance des parents au-delà de 18 ans ?
Lorsque vous passez l’âge de la majorité, il n’est pas possible de continuer d’être couvert par l’assurance maladie des parents en temps normal. Cependant, il existe des exceptions. Même si vous ne vivez plus avec vos parents, être rattaché à leur mutuelle santé peut être possible.
Toutefois, il faut remplir trois conditions. La première est que vous devez être âgé de moins de 25 ans. Systématiquement, vous n’êtes plus en mesure d’être couvert à partir de 26 ans. La seconde condition concerne votre situation professionnelle. En effet, vous devez être sans emploi et ne devez donc percevoir aucun revenu.
La troisième condition concerne les allocations de chômage. Vous ne devez pas en percevoir. Il vous faut suivre un stage d’insertion professionnelle qui dure 12 mois. Vous percevez les allocations à la fin de ce stage. Dès lors que le stage est toujours en cours, vous remplissez la troisième condition.
Par ailleurs, il ne suffit pas de remplir une seule condition pour prétendre à la couverture. En effet, les trois différentes conditions doivent obligatoirement être remplies pour que vous soyez rattaché à l’assurance maladie des parents.
Si une seule condition n’est pas remplie, il est nécessaire que vous souscriviez une assurance maladie en votre nom.
